Conditions générales




 

 

Conditions Générales 

 

Les Conditions d’utilisation ci-dessous sont la propriété de TROCTONJOB,  en conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de troctonjob.com sans cette autorisation, toute personne physique ou morale s’expose à des poursuites pénales ou civiles prévues par la loi.

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright ©  depuis 2006 Troctonjob – tous droits réservés.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de TrocTonJob sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

ART 1. Objet et Champ d’application.

1.1 TROCTONJOB exploite d’autres sites Internet avec lesquels des partenariats ont été mis en places ou bien que leurs informations sont de droit commun,
1.2. Notre site propose, plusieurs services sur son site, ECHANGE D’EMPLOI,  DEPOT D’ANNONCE, RECHERCHE DE CANDIDAT, FORUMS ET STAGE pour cela il y aura acquisition des coordonnées de candidats et des entreprises..
1.3. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la Société dés le 1er septembre 2017. Toute condition distincte et/ou contraire opposée par le Client ou son commissionnaire est inopposable à TROCTONJOB à défaut de l’acceptation expresse écrite et préalable.
1.4. Les conditions de Vente s’appliqueront à toutes les ventes de prestations de TROCTONJOB sauf accord spécifique, préalable à la commande convenu par écrit entre les parties ; en conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion, sans réserve, de ce dernier, aux conditions de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par TROCTONJOB au Client.
1.5. Les conditions de Vente seront  acceptées par le Client dès lors qu’il effectue un paiement, par carte bancaire, paypal, virement ou par chèque bancaire à TROCTONJOB.
1.6. Les conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation définitive par TROCTONJOB de la commande.

1.7. TROCTONJOB se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de Vente ; les modifications opérées par TROCTONJOB s’appliquent immédiatement aux commandes postérieures à celles-ci ; s’agissant des commandes en cours d’exécution ou actées mais non encore exécutées, les nouvelles conditions de Vente s’appliquent deux mois après la date de leur notification au Client.

1.8. Le fait que TROCTONJOB ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions de Vente, sera interprété comme valant renonciation définitivement sans recours ultérieur.

ART 2. Propriété Intellectuelle.

2.1. Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations. Les informations, analyses, études et de façon générale tous éléments concernant les Produits et/ou les Services qui sont communiqués, directement ou indirectement, au Client, que ce soit par écrit, par oral ou par tout autre support, sont des informations protégées. Le Client reconnaît que l’originalité, la création et la paternité des Informations Protégées appartiennent à  TROCTONJOB.

TROCTONJOB ne fait pas de déclarations ou ne donne de garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Informations Protégées, et ne sera pas responsables de l’utilisation ou de la non utilisation que le Client fera des dites Informations Protégées.

2.2. Au terme d’un accord express et complémentaire aux conditions de Vente, TROCTONJOB peut décider, dans des conditions à convenir, de céder au client l’ensemble et/ou une partie des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient.

2.3. Le Client s’engage à ne faire des Informations Protégées aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TROCTONJOB et s’engage à ne pas les divulguer. Le Client s’interdit, notamment, de traduire et/ou de divulguer à quiconque sans l’accord préalable écrit de la Société, même après l’achèvement des relations commerciales, une quelconque Information Protégée.
2.4. Le Client s’engage à ne faire aucune utilisation des marques et/ou logos appartenant au site TROCTONJOB.

2.5. Le Client s’engage également à ne pas faire usage et/ou utiliser les Informations Protégées dans un but autre que celui défini par les Produits et/ou Services ; notamment, le Client ne les utilisera pas pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage commercial à notre détriment.
ART 3. Souscription.

La souscription d’un service proposé par TROCTONJOB s’effectue, selon l’offre commerciale choisie par le client, soit par courrier, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par Internet, soit directement auprès d’un commercial.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de services proposées par TROCTONJOB accepté par le Client aux termes d’un devis ou d’un bon de commande ou tout simplement au vu des prix annoncés sur notre site pour la publication d’une annonce de TROC.
3.1. Souscriptions par tout moyen autre qu’Internet.

La souscription d’un service supplémentaire peut nécessiter la remise, par le Client, d’une demande de devis ou d’un bon de commande dûment remplis et signés et le cas échéant du règlement correspondant.

3.1.1. Devis pour des services complémentaires ( accompagnement, rédaction des ruptures conventionnelles, mise en relation inter-entreprise, etc.).

3.1.1.1. TROCTONJOB et le Client conviennent, lors d’une et/ou plusieurs discussion(s), des services dont le Client souhaite bénéficier.

3.1.1.2. TROCTONJOB établit un devis reprenant les termes de l’accord intervenu puis l’adresse au Client.

3.1.1.3. Le Client renvoie le devis dûment signé en ayant pris le soin d’apposer son cachet.
3.1.2. Bon de commande A titre exceptionnel, un Client a la faculté d’adresser, à sa seule initiative, un bon de commande qui aura valeur de commande après acceptation par TROCTONJOB des termes du bon de commande et renonciation par les Parties à l’établissement d’un devis.

3.2. Souscription en ligne.

3.2.1. Le Client doit être identifié de manière unique au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (Identifiants).

3.2.2. Le Client dispose d’interfaces reprenant toutes les informations nécessaires pour passer sa commande. En validant en ligne, il déclare avoir une bonne maîtrise et compréhension de la langue française, avoir pris connaissance des conditions de Vente, les avoir acceptées pleinement et sans réserve et avoir passé commande.

3.2.3. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses Identifiants et donc des commandes passées en les utilisant.

3.3. Commande

3.3.1. Clause générale

3.3.1.1. Les commandes transmises à TROCTONJOB engagent irrévocablement le Client, sauf indication écrite contraire de la Société.

3.3.1.2. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement complet par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Dans ce cas, le solde dû par le Client est immédiatement exigible par la Société.

3.3.2. Conditions de modification et d’annulation de la commande
3.3.2.1. Si le contenu, le libellé, le caractère ou les éléments visuels d’une commande paraît incompatible avec la législation en vigueur, les exigences des bonnes mœurs, l’ordre public, l’éthique ou les intérêts de la Société, cette dernière se réserve le droit de modifier sa/ses prestation(s) jusqu’à acceptation par le Client, sans que cette modification n’entraîne la résiliation de la commande, ni aucune indemnité.

3.3.2.2. Toute demande de modification d’une commande autre que celle passée traditionnellement sur la plateforme en ligne  ne pourra être prise en compte par TROCTONJOB que si la demande est faite par écrit (lettre, télécopie ou, courriel) et est parvenue à TROCTONJOB au plus tard trois (3) jours après réception de la commande initiale et, dans tous les cas, (5) cinq jours avant le début de la prestation ; en cas de modification de la commande initiale acceptée par la Société, cette dernière est déliée des délais convenus pour son exécution et le Client supporte tous les coûts liés à cette modification.
3.3.2.3 L’annulation d’une commande doit être notifiée par le Client à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, sauf accord tacite avec la plateforme, une lettre signé scannée et renvoyée via internet.

Si l’annulation intervient avant le début de la prestation et plus de quinze (15) jours après la date de la commande, soit la date figurant sur le devis ou le bon de commande (la  » Date de Commande « ), le Client reste redevable à TROCTONJOB d’une somme correspondant à quarante pour cent (30%) du montant total de la facture établie par la Société.

Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le Client reste redevable d’une somme correspondant à cinquante pour cent (50%) du montant total de la facture établie par TROCTONJOB  correspondant à quarante cinq pour cent (45%) au titre de la mise à disposition d’une technologie de référencement et cinq pour cent (5%) à titre de pénalités.

3.3.2.4. Toutes les commandes acceptées par TROCTONJOB le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties suffisantes et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.

Si TROCTONJOB a des raisons de craindre des difficultés de paiement de la part du Client, elle peut subordonner la commande et/ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties.

En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, TROCTONJOB pourra refuser d’honorer la/les commande(s) passée(s) et de délivrer la prestation convenue, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.3.2.5. Si le Client passe commande à la Société, sans avoir procédé au paiement de la/des commande(s) précédente(s), nous pourrons refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation convenue aux termes du devis ou du bon de commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ART 4. Activation des services

4.1. L’accès aux services est effectif à compter de la date de mise en service convenue et après réception du devis ou du bon de commande dûment remplis et signés ou du règlement correspondant pour les souscriptions en ligne pour la durée correspondante au tarif souscrit.

4.2. En cas de souscription par Internet, la période de consommation débute dès la souscription en ligne du service par le Client. L’accès au service est immédiat en cas de règlement en ligne.

4.3. L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux services de TROCTONJOB est personnel et confidentiel ; ils ne peuvent être divulgués à des tiers.

4.4. TROCTONJOB a la faculté de modifier les Identifiants du Client sous réserve d’en informer préalablement celui-ci, si ce dernier cours un risque de contamination informatique.

4.5. Le Client s’engage à conserver ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.6. En cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 7 jours, TROCTONJOB se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.

ART 5. Tarifs et prix

5.1. Tarifs applicables à compter du 1 septembre 2017 sauf modification contraire de la part de la direction .

Les tarifs stipulés sur le devis et les factures sont hors taxes et sont ceux en vigueur à la Date de Commande. Les tarifs s’appliquent aux Clients, à la même date ; ils pourront être revus à la hausse en cours d’année; toute modification tarifaire sera automatiquement applicable au terme du contrat en cours.

5.2. Prix :

Le montant d’une annonce se décompose de la manière suivante ;

 

Zone de publication sur toute la France et les DOM/TOM

La durée de publication est de 4 mois en continue.

Quantité 1 annonce             140 ht euros unitaire

Quantité 3 à 5 annonces     120 ht euros unitaire

Quantité 6 à 10 annonces   100 ht euros unitaire

Plus de 10 annonces             80 ht euros unitaire

Nous proposons également sur devis un accompagnement auprès des DRH et des salariés jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi pendant la durée de souscription.

 

5.2.1. Le prix est fixé hors taxes par les tarifs en vigueur au jour de l’établissement du devis, du bon de commande ou du règlement correspondant pour les souscriptions en ligne.

5.2.2. Le prix se décompose de la manière suivante :

– 45% au titre de la mise à disposition d’une technologie de référencement ;
– 13.75 % au titre de la diffusion réparti mensuellement, de manière égale, sur la durée de la prestation.

5.2.3. Sauf stipulation contraire, le prix est payable en euros par chèque, paypal ou par virement bancaire, sans frais pour la Société, à réception de la facture ou par carte bancaire en cas de souscription en ligne.

5.2.4. Sauf stipulation contraire, les éventuels retards d’activation des services n’emportent ni annulation, ni modification du contrat.

Ils ne sauraient donner lieu à des dommages et/ou intérêts.

5.2.5. Toutes clauses pénales, et notamment celles figurants sur tous documents du Client, sont inopposables à la Société.

ART 6. Modalités de paiement

6.1. Paiement

6.1.1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception ; seul l’encaissement effectif du chèque, la réception du virement ou le règlement par carte bancaire seront considérés comme valant complet paiement au sens des conditions de Vente ; en aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Société.
6.1.2. Toute commande d’un montant inférieur ou égal à mille cinq cent euros (1.500,00 €) sera payable à réception de la facture ou concomitamment à l’envoi du devis ou du bon de commande ; dans tous les cas, TROCTONJOB ne procédera à l’activation des services qu’après complet paiement du montant de la facture.

6.2. Absence de paiement

6.2.1. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance ; ces pénalités sont exigibles de plein droit pour tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après la date de réception de la facture.
6.2.2. En outre, TROCTONJOB se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin qu’il fasse cesser cette inexécution, éventuellement sous astreinte journalière par jour de retard.

 

ART 7. Force majeure – Responsabilités

7.1. Evénements de force majeure

Sont considérés, par les conditions de Vente, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de la Société, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d’approvisionnement électronique, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.

Dans tous les cas de force majeure, TROCTONJOB est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n’est, en conséquence, redevable d’aucuns dommages et intérêts ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Dans un premier temps, l’événement de force majeur, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeur a une durée supérieure à un (1) mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

Cependant Troctonjob s’engage à reconduire à la date de fin de contrat les jours perdus au bénéfice du dit client.

7.2. Responsabilités

7.2.1. TROCTONJOB doit déployer les soins et la diligence nécessaire à la réussite de sa prestation sous réserve des contraintes techniques et de qualité des services qu’elle propose. Elle assume la responsabilité de la réalisation et du contrôle des opérations effectuées dans le cadre de l’exécution de la commande.

Elle souscrira les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exécution de la commande.

7.2.2. TROCTONJOB est exonérée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice direct ou indirect subi par le Client de son propre fait, et notamment dans le cas de l’absence de vérification totale ou partielle des éléments, informations, documents, biens ou produits mis à la disposition, transmis, communiqués ou remis à TROCTONJOB au titre de la commande. TROCTONJOB est exonérée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice direct ou indirect subi par le Client du fait de l’ensemble des intervenants, préalablement à la commande, pendant l’exécution de la commande et postérieurement à la commande, dès lors qu’il ne s’agit pas de l’un de ses salariés.

7.2.3. Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de TROCTONJOB envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société, déduction faite de l’ensemble des frais engagés au titre de l’exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d’indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

7.2.4. Le Client assume l’entière responsabilité de toute utilisation, quelle qu’elle soit, qu’il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) de TROCTONJOB et donc des Produits et/ou Services.

Le Client garantit TROCTONJOB contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre au titre de l’utilisation, quelle qu’elle soit, qu’il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) réalisées par TROCTONJOB et s’engage à assumer financièrement la défense de TROCTONJOB au cas où une telle action serait intentée.

Le Client s’engage à indemniser TROCTONJOB de toute conséquence ou préjudice en cas de mise en cause de la responsabilité de celle-ci du fait du contenu de tout document, quel que soit sa forme ou son support, information, produit qui ont été réalisés à partir des Produits et/ou Services et/ou de la/des prestation(s) effectuée(s) par la Société.

7.2.5. TROCTONJOB est exonérée de toute responsabilité pour tout préjudice direct et indirect subi par le Client, et pouvant survenir, notamment, dans les hypothèses suivantes :
annulation d’une commande/opération du fait du/des partenaire(s) du Client ; incompatibilité du contenu, Mésentente entre les entreprises dans le cadre du TROC, Non convenance d’un candidat, falsification d’un curriculum vitae, Liquidation judicaire ou redressement judicaire d’une entreprise cliente ou partenaire du libellé, du caractère ou des éléments, visuels ou non, de la prestation commandée avec la législation en vigueur, les exigences des bonnes mœurs, l’ordre public, l’éthique ou les intérêts de la Société.
TROCTONJOB n’est pas responsable de la non adéquation de ses prestations aux besoins du Client et/ou du/des partenaire(s) du Client, le Client étant seul capable de définir ses besoins et de rechercher si les spécifications y sont adaptées, compte tenu des objectifs qu’il poursuit. TROCTONJOB n’est, notamment et en aucun cas, responsable de l’absence de réussite de l’opération du Client et/ou du/des partenaire(s) du Client relative à la commande mais il met tout en ouvre pour que cela réussisse.

7.2.6. TROCTONJOB n’est pas responsable du contenu de fichier informatique fourni par le Client, ni des conséquences de son utilisation ; toute intervention, quelle que soit sa forme, sur le/les fichier(s) du Client, notamment sa récupération ou sa remise en forme n’implique pas un contrôle du contenu de ce/ces fichier(s).

7.2.7. TROCTONJOB ne peut en aucune manière être tenue responsable d’annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu’elles soient, d’ordre sexuelles, sociales, raciales, religieuses. 7.2.8. TROCTONJOB ne peut, en aucune manière, être tenue responsable des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau Internet eu égard à l’encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la Société.

ART 8. Informatique et Libertés

8.1. TROCTONJOB est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2010468 V0. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de l’utilisation des services proposés par TROCTONJOB et, notamment, dans le cadre de l’utilisation des curriculum vitae auquel il a accès.

8.3. A ce titre, le Client s’engage à ne diffuser et/ou ne commercialiser aucune des informations relatives au candidat avec lequel il aura été mis en relation par l’intermédiaire de la Société.

8.4. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui le concernent.

ART 9. Engagements

9.1. Le Client s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les services auxquels il a souscrit. Il est notamment précisé qu’un usage raisonnable du service Cvthèque proposé par TROCTONJOB se comprend comme la consultation d’un maximum de cent (50) curriculum vitae par mois et par utilisateur.

Dans le cadre de cet engagement, TROCTONJOB se réserve le droit de procéder à la vérification des points et des codes d’accès.

9.2. Le Client s’engage à ne pas diffuser d’annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu’elles soient, notamment sociales, sexuelles, raciales, religieuses.

ART 10. Autorisation

Le Client autorise TROCTONJOB à :

10.1. Répliquer et/ou modifier et/ou héberger tout ou partie de son site Internet aux fins d’optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc..)

10.2. Utiliser son nom commercial aux fins de l’insérer dans ses pages de résultats sur les Sites ainsi que dans tous documents, quelque soit leur forme, de présentation de l’activité et des Clients de la Société.

ART 11. Cessibilité

Tout contrat avec le Client et/ou les droits du Client y afférents ne pourra être transféré(s) par le Client à une personne autre que le Client qu’après accord préalable et écrit de la Société.

ART 12. Litiges

Le Tribunal de commerce de Bobigny, en France, est seul compétent pour connaître tout litige trouvant son fondement dans l’application, l’interprétation, l’exécution des conditions de Vente et/ou des contrats conclus par TROCTONJOB avec ses Clients, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, du mode de paiement, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Nonobstant les stipulations du paragraphe précédent, TROCTONJOB conserve la faculté de saisir les Tribunaux territorialement compétents par application du droit commun ; cette attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou en référé, ceci même en cas de pluralité de défendeurs ou  d’appel en garantie. En cas d’action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances intentée par la Société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes afférents à cette action seront à la charge du Client poursuivi.

ART 13 Droit applicable

Toute question relative aux conditions de Vente ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, est régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Troctonjob est une société à responsabilité limité immatriculée au Tribunal de Commerces sous le numéro 823805593 code APE 6312Z